Harcèlement sexuel au travail : le guide gratuit que peu de gens connaissent
Le ministère du Travail met à disposition un guide complet, gratuit et à jour, sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail et peu de personnes savent qu'il existe.
Un référent obligatoire dans chaque entreprise
Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, chaque Comité social et économique (CSE) doit désigner un référent élu sur ce sujet. Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent en plus nommer un référent dédié, chargé, selon les termes exacts de la loi : d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ce que contient le guide
Rédigé par la Direction générale du travail, il s'appuie sur le cadre juridique et la jurisprudence pour répondre concrètement aux questions de chacun :
Côté salarié :
Suis-je bien victime ou témoin d'un harcèlement sexuel ?
Comment et à qui le signaler dans l'entreprise ?
Sur qui m'appuyer, dans et en dehors de l'entreprise ?
Côté employeur :
Quelles actions mener pour respecter son obligation de prévention ?
Comment agir concrètement après un signalement ?
Comment mener une enquête interne ?
Où le consulter
Le guide est disponible gratuitement ici : Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités
FAQ
Le non-consentement doit-il être explicitement exprimé pour être reconnu ? Non. Il peut être verbal (propos, écrits) ou non verbal (comportements, silences, attitudes d'évitement). Aucune formulation explicite n'est exigée par la loi.
Quelle est la différence entre séduction et harcèlement sexuel ? La séduction repose sur le respect, la réciprocité et l'égalité : la personne se sent en sécurité. Le harcèlement, à l'inverse, impose des choix sans tenir compte du consentement de l'autre, et installe un rapport de domination, pas d'égalité.
Puis-je être sanctionné si je dénonce des faits qui s'avèrent finalement infondés ? Non, sauf mauvaise foi de votre part, c'est-à-dire si vous aviez connaissance du caractère faux des faits que vous dénonciez. Dénoncer de bonne foi, même si l'enquête ne confirme pas le harcèlement, ne peut jamais vous être reproché.
Quel délai ai-je pour saisir le conseil de prud'hommes ? Vous disposez de 5 ans à compter du dernier fait constitutif de harcèlement pour saisir le Conseil de prud'hommes.
Dois-je prouver le harcèlement moi-même devant les prud'hommes ? Non, pas entièrement. Vous devez seulement présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence du harcèlement. C'est ensuite à l'employeur de prouver que ce n'en est pas.
Un salarié qui a connaissance de faits de harcèlement mais qui n'agit pas peut-il être
sanctionné ? Oui, s'il occupe une position (responsable RH, manager) qui lui imposait d'agir pour mettre fin à la situation.
